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Chambre civile 1-5

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9 avril 2026

L'appelante sera en conséquence condamnée à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

5 juillet 2024

, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.S.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

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26 mai 2016

application de l'article 700 du code de procédure civile, 2) la société CREMONINI RESTAURATION à payer au syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE les sommes suivantes : - 2 000 euros à titre de dommages

Pôle 6 - Chambre 8

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5 juillet 2024

(n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET

Pôle 6 - Chambre 8

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5 juillet 2024

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5 juillet 2024

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5 juillet 2024

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Pôle 6 - Chambre 8

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5 juillet 2024

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5 juillet 2024

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5 juillet 2024

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Pôle 6 - Chambre 8

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5 juillet 2024

(n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972c0

5 juillet 2024

(n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET

15e chambre

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11 janvier 2017

dissimulé sur le fondement de l'article L. 8223-1 du code du travail

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204739_20220916

16 septembre 2022

Aux termes de l'article R222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504046_20250611

11 juin 2025

Aux termes de l'article R222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506645_20250930

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 2° Rejeter

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600290_20260122

22 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 2° Rejeter

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302187_20230427

27 avril 2023

Aux termes de l'article R222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204845_20220923

23 septembre 2022

Aux termes de l'article R222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement