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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SAS TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4, défenderesses au principal, répliquent que Vu les articles 1123, 1188 à 1190, 1240 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.151-4, L.151-5, L.152
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal réservera en fin de cause les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-6 ainsi que l'attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale et le certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbcc9ea95b316fdea73
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b79
19 novembre 2020
19 novembre 2020
, l'article 71 de la loi, devenu l'article L.321-7 du code de l'énergie, a instauré des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (ci-après « S3REnR ») dont l'élaboration a
Source officielleService des référés
678172d66d34da2cbdcda00c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
489 du code de procédure civile, - condamner in solidum les sociétés ECO FERMETURES et ISOFRANCE FENETRES ET ENERGIES à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9fa
14 octobre 2022
14 octobre 2022
R.222-8 du code de l'énergie.
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En vertu de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298905
12 avril 2016
12 avril 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleÉlection professionnelle
65a823a6228119c9031f6486
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 3 ème collège cadres assimilés, trois sièges étant à pourvoir avec une répartition du nombre de femmes et d’hommes fixées comme suit: 58% d’hommes et 42% de femmes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d502
18 mai 2022
18 mai 2022
[P] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Débouter le syndicat SECIF CFDT de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Débouter M.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759e26
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les autres parties seront déboutées de leur demande en paiement en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60358651337a31ab4e37433f
7 avril 2016
7 avril 2016
demandes ; Vu les conclusions en date du 9 novembre 2015 de la fédération Chimie Energie Cfdt qui demande à la cour de : Vu les articles L.1132-1 et L. 2141-5 du Code du travail Vu le relevé de
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401395_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes d’autre part de l’article L. 823-9 du code de la construction et de l’habitation : « Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200132
18 février 2021
18 février 2021
L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau de maladies professionnelles n° 30 bis. » Réponse de la Cour 3.
Source officielle12e chambre
603654b08f611db590833c10
10 novembre 2015
10 novembre 2015
à l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En vertu de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure civile) S.A.S.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.2132-3 du code du travail, 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Rhodia Opérations à payer au syndicat CFDT de la Chimie et de l'Energie
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