été rendue sur le fondement de l'article L. 237-19 du code de commerce, M.

A444-32 du code de commerce.

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

débats par application de l’article 446-2 du code de procédure civile.

débats par application de l'article 446-2 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R237 7 du même code, Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au greffe du tribunal de commerce en annexe au registre du commerce et des sociétés.

R243-18 du code de la sécurité sociale, *1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [C] demande au Tribunal de commerce d'ANNECY de : Vu les dispositions des articles L236-15 et R236-11 du Code de commerce, Vu l'article 1844 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * Faire

du Code de commerce, * Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Vu l'assignation en date du 8 septembre 2023, * Vu l'assignation en intervention forcée en date du 11 mars 2024, Vu l'assignation

[P] [O] demande au Tribunal de commerce d’ANNECY de : Vu les dispositions des articles L236-15 et R236-11 du Code de commerce, Vu l’article 1844 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Faire droit

majorations prévues à l'article R243-18 al 1 du CSS ".

APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 15/11/2024, déposé en l'étude de l'huissier, , la demande tend à voir : Vu l'article L223-26 du Code de commerce, Vu l'article

et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S.

de Bordeaux à l'encontre du jugement du 15 février 2023 ; - La condamner au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

dans la somme de 2 153,02 euros facturés par l'huissier de justice au titre de l'article A. 444-32 du code de commerce.

Y... : Aux termes de l'article R223-25 du code de commerce le gérant d'une SARL peut être judidiairement révoqué à la demande de tout associé pour « cause légitime ». M.