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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e6822ecdc6046d47f07081
1 avril 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du code civil.
PCP JTJ proxi fond
69d94cbacdc6046d47ce5fac
9 avril 2026
700 du code de procédure civile et les entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a49fcdc6046d47176a27
20 janvier 2026
Ltd. la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - RÉSERVER les dépens. 28.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement la société DEVOTEAM à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profit de Me Cordier conformément à l'article 699
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
[F] [KC] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé CASSEL, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcde405357f749eab58
3 novembre 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.