le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum la RATP, l'association NAVI-CLUB et [K] [W] à payer les dépens de l'association PROMOVOILE 93 et de la MAIF M.

450 du code de procédure civile

Suivant acte d'huissier délivré le 10 avril 2015, et sur le fondement, notamment, des articles 1 134, 1147 du code civil, L312-1 et suivants, L311-10 et R313-1, L131-1 et L313-2 du Code de la consommation

L.315-1 IVdu code de la sécurité sociale et de l'article R.315-1 du même code.

que l'action de la caisse est fondée sur l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale, que le Dr M.

R311-19 du code de l'expropriation.

X... de ses autres demandes, débouté la sas SEL CHERRE de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'a condamnée à payer à M.

Les intimées soutiennent qu'alors que le droit d'agir des sociétés étrangères devant les juridictions françaises est réglementé à l'égard des Lloyds par les articles L 310-2 et R362-2 du code des assurances

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1792 - 6 du Code Civil, Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] à lever les réserves de réception