Il considère ainsi que la sculpture est une oeuvre dérivée, lui contestant le statut d'oeuvre composite ou d'oeuvre de collaboration au regard des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, la procédure judiciaire en déchéance étant prévue par l’article L. 716-3 du même code.

héritiers receleurs avec toutes conséquences de droit conformément aux dispositions de l'article 788 du Code civil ; dire que la valeur en pleine propriété du bien sis...

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et que seront insérées des annonces sur internet et sous la forme d’un avis simplifié dans « Le Figaro » et « Le journal des Enchères » ;

1382 du code civil puis sur celui des articles 1386-1 et suivants du même code.