[K] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,La condamnation de Mme [G] et M.

[N] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,La condamnation de M.

[G] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,La condamnation de Mme [B] et M.

R4312-43 et suivants du code de la santé publique ; que le motif de la rupture n'est pas en lui-même la grossesse de Mme [C], mais les manquements de celle-ci à ses obligations contractuelles ; Attendu

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