CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 résultats pour « Article R415-3 Code de l'environnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a21effecdc6046d472fc4e1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L 411-1 et L 412-1 à L 412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R 412-4, R 432-1 et R 433-1 à R 433-7 du même code, - les condamner solidairement à lui

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R412-45 et suivants du code de la route.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [L] a effectué un dépassement dangereux juste avant l’accident en violation de l’article R414-1 et R414-11 du code de la route sans visibilité suffisante, en plein virage, sur une côte alors qu’en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003834_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cette disposition est prise en application du premier alinéa de l'article R435-19 du code de l'environnement précisant que les candidats doivent être en mesure de " contribuer à la répression du braconnage

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303401

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Condamner Mme [N] [B] au paiement d'une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170226

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, et le cas échéant des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6629ffd2adfff4f3fc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

R417-10, R412-6 et R416-19 du code de la route, des dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des pièces, de: à titre principal, confirmer les décisions déférées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300595

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

(en dehors de la zone grisée) à l'exception des parcelles [...] et [...] et d'AVOIR rejeté le surplus des demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le fond ; qu'en application de l'article L411-73-3 du code

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef067fbb79e8fd3d32ef2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[B] était tenu de respecter les dispositions du code de la route ;Juger que M.[B] n’a pas respecté les dispositions des articles R412-6 et R412-28 du code de la route ;Débouter M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199004

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Considérant qu'il résulte de l'article L 425-14 du code de l'environnement que le ministre chargé de la chasse peut, après avis notamment de la Fédération nationale des chasseurs, fixer le nombre maximal

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b92ecc9fc9ffe140216

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Sur le fond : En application de l'article L411-73-3 du code rural, le preneur a sollicité l'autorisation de la bailleresse afin de procéder à la création d'une exploitation avicole consistant en l'implantation

Source officielle
TJ

JEX

6866cd8ed33109fd079ae1d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’article L412-3, alinéa premier du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel,

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608b2cdc6046d4707fd74

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R412-34 du Code de la route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203853_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

R414-23 du code de l'environnement en périphérie immédiate et au sein de l’ensemble de ces zones 3°) d’annuler l’arrêté n° 87-2023-02-10-00003 du préfet de la Haute-Vienne relatif à l’ouverture et

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il convient en revanche de relever que le décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files a entendu créer une dérogation aux articles R412-9, R412-23 et R412

Source officielle
TJ

Jex

68682d1f4965b5d9df31eda2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon L412-4 du code des procédures civiles d’exécution, la durée des délais prévus à l’article L412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à 1 mois ni supérieure à 1 an.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de commission de transport, annexe à l'article D1432-3 du code des transports ; À titre principal : * Débouter Steinweg de l'ensemble de ses demandes au titre du premier transport, Geimex / DLPM, comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100980

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

L 111-1 du code de la consommation, du décret n° 61-561 du 3 mai 1961 et de l'article R 642-2 du code pénal ; AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article L 421-1 du code de la consommation, seules les associations

Source officielle