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A D, représenté par la Selarl Ares, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° R53-2024-11-08-00004

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2 ème Chambre

DTA_2304123_20250806

Administratif

6 août 2025

D'une part, selon l'article R. 474-1 du code de l'urbanisme : " I.

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1ère chambre

DTA_2405487_20250311

Administratif

11 mars 2025

L'article R. 425-31 du même code dispose en outre : " Lorsque le projet entre dans le champ d'application de l'article R523-4 du code du patrimoine, le dossier joint à la demande de permis comprend les

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1ère Chambre

DTA_2200004_20221214

Administratif

14 décembre 2022

R. 563-4 du code de l'environnement, des bâtiments appartenant aux catégories d'importance III et IV au sens de l'article R563-3 du même code et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà

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1ère Chambre

DTA_2200003_20221214

Administratif

14 décembre 2022

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2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 556-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 1.3.5.1 du règlement

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510

Admin. suprême

2 octobre 2018

a de la LDIP lorsqu’elle fait valoir que, selon l’article R59 du code du TAS, la décision doit être communiquée au secrétaire général du TAS, lequel peut « procéder à des rectifications

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3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

[RO] la somme de 5.000 euros chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société W2A aux dépens, - rejeté le surplus des demandes.

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