785 du code de procédure civile.

, 1240, 1710 et 1779 du code civil, L110-3 du code de commerce, R543-122, R543-123 et R546-82 (sic) du code de l'environnement, de réformer le jugement entrepris, à l'exception du rejet de la demande indemnitaire

515 du CPC, - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

30] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

  a de la LDIP lorsqu’elle fait valoir que, selon l’article   R59 du code du TAS, la décision doit être communiquée au secrétaire général du TAS, lequel peut «   procéder à des rectifications

450 du code de procédure civile