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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef48cdc6046d478b1739
29 janvier 2026
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL CRESCEND'EAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 529 472 086
6a048d6bcdc6046d479971f7
7 mai 2026
L 631-4 du Code de Commerce.
69e735aacdc6046d47fdb804
16 avril 2026
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL JVAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 902 214 154, ayant
69a4c7a2cdc6046d47312f1e
2 octobre 2025
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL [H], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 812 078 426, ayant pour
69bfdf23cdc6046d4789ffea
16 octobre 2025
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la COPROAS Seed by Seed, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 848 566
69bfed02cdc6046d478aef88
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SAS [O] [F] CONSULTING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 879 787
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL L.E.D.
69e73518cdc6046d47fdab06
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL FRED'S, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 802 837 765, ayant
69bfec78cdc6046d478ae5fb
22 janvier 2026
69bfeb01cdc6046d478acbfa
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de M.
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SCI [K] [I], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro [Numéro identifiant
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro
69bfec54cdc6046d478ae3b7
L631-4 du Code de Commerce.
69f074f6cdc6046d47d0ba34
69bfece1cdc6046d478aed01
69f0755ccdc6046d47d0c259
Trib. de Commerce
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
L621-4, R631-9 et R621-11 du code de commerce, il n'y a pas lieu de désigner un administrateur judiciaire dans la procédure, PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir
69fdb8c8cdc6046d47083605
soumise aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : KMD nettoyage SARL Chez Alpes secrétariat [
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
, Prise en la personne de Maître [E] [F], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-
69fdb890cdc6046d470832aa
fins de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire soumise aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire
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