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Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a208cdc6046d47d4db6e

24 avril 2026

mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [P], liquidateur de la SAS SAS ORIENTATION BATIMENT, a comparu devant M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

Appel

21 avril 2026

R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier national des interdits de gérer

Source officielle

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

4 juin 2026

. 623-1 du code de commerce.

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

4 juin 2026

L. 623-1 du code de commerce.

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

4 juin 2026

. 623-1 du code de commerce.

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54efcdc6046d473574c9

3 avril 2026

Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5526cdc6046d473578b9

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [J] pour Me [S] [T], liquidateur de la SARL QUALIPOSE, a comparu devant la formation collégiale.

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5567cdc6046d47357d5c

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

3ème chambre A

6a226230cdc6046d47392100

4 juin 2026

. 623-1 du code de commerce.

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5475cdc6046d47356cb0

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [O] pour Me [R] [I], liquidateur de la SAS OMNITECHNIQUE, a comparu devant la formation collégiale.

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54c3cdc6046d473571c9

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Chambre contentieux et sanctions PC

68ee47b222996ce54478acce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [R] [W] pour Me [J] [C], liquidateur de la SAS BOMEND S, a comparu devant M.

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54d9cdc6046d47357358

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [M] [L] pour Me [G] [X], liquidateur de Mme [R] [E] EPOUSE [U], a comparu devant la formation collégiale.

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a199cdc6046d47d4d2b1

24 avril 2026

mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Me [T] [M], mandataire ad hoc de la SAS SIMBIOSIS PROPERTIES et Mme [G] [D] pour Me [X] [L], liquidateur, ont comparu

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1611cdc6046d47193aad

24 janvier 2025

décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [X] [D] pour Me [U] [R], liquidateur de la SAS TM SERVICES, a comparu devant la formation

Chambre contentieux et sanctions PC

67fcf4b6e85d0474bdd0e5c1

24 janvier 2025

décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article R643-17 du code de commerce, et n’a pas comparu ; Mme [Y] [F] pour Me [D] [W], liquidateur de la SAS TM SERVICES, a comparu devant la formation

Chambre contentieux et sanctions PC

69de553ccdc6046d47357a0a

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e42cdc6046d472458d5

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [X] pour Me [T] [R], liquidateur de la SAS BOMEND S, a comparu devant M.

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5510cdc6046d473576f3

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; Mme [O] [K] [W] [Q], présidente de la SAS BATEXPLAN, et Me [L] [B] pour Me [N] [B], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant la formation collégiale

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1dccdc6046d47d4d7cb

24 avril 2026

mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [G] [K], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS ASSAINICAP, a comparu devant M