R 714 - 1 du code rural.

31 aux dispositions légales, soit à un horaire hebdomadaire de 35 heures ; L'article L212-4-3 du code du travail, devenu l'article L3123-14, stipule que le contrat de travail du salarié à temps partiel

de l'article L.1152-1 du code du travail, soit au titre d'un harcèlement moral.