Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du même code

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

individuel ; - le code de justice administrative.

; - le code de justice administrative.

individuel ; - le code de justice administrative.

; - le code de justice administrative.

; - le code de justice administrative.

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

a désigné Mme Desmoulière, en application des dispositions de l'article R776-13-3 du code de justice administrative.

37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et L761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

Les parties ont été informées, par un courrier du 6 décembre 2024, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé

L761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a produit ni mémoire en défense ni le dossier de demande comme le prévoit l'article R.772-8 du code de justice administrative.

R772-9 du code de justice administrative.

Sur la seconde prolongation judiciaire de la rétention administrative 1- Sur le premier moyen soulevé : L'article L.754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve d’une renonciation au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.761-1 du code de justice administrative.