CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2206449_20231114
14 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R914-45 du code de l'éducation : " Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles R. 914-75 à R