000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R921-1 du CESEDA Monsieur [C] justifie avoir exercé un recours selon télérecours le 7 janvier 2025 à 15h11.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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