Il a donc fait droit à la demande en paiement de M. et Mme [G] sur le fondement des articles L. 133-6, L. 133-16, L. 133-17, L. 133-17 et L. 133-23 du code monétaire et financier.

aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, d'autre part, à condamner M.

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700 du code de procédure civile.

262-1 et 1476 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 262-1 et 1441, 3°, du code civil : 6.

et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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