1147 du Code civil.

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la

aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, d'autre part, à condamner M.

Un incendie est survenu le 11 septembre 2011 détruisant l'ensemble du bien. Le 14 septembre 2011, la société [...] a résilié le bail sur le fondement de l'article 1722 du code civil.

SG la somme de 4000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

est entièrement engagée et demande à juste titre d'être remboursée par la SG de l'intégralité des sommes indument versées fondant ses demandes sur les articles L.133-6, L.133-18, L.133-24 du Code monétaire

[I] à payer à SG la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1604 et suivants, 1792-1, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Dire et juger que la Sté SG Fermetures est responsable des désordres

CHEVALIER, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

La SARL SG Car s’est également vu infliger des amendes prévues à l’article 1729 D du code général des impôts et des amendes prévues à l’article 1759 du code général des impôts en l’absence d’indication

Par dernières conclusions, Mme TV... prie la Cour de : - vu les articles 730-1 et 730-3 du Code civil, 122, 325 et 330 du Code de procédure civile : - dire nulle l'attestation de notoriété établie à la

SG [Localité 11] et SG West aux dépens, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile imposant au juge de statuer sur les dépens et aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente instance

l'exécution d'une obligation de faire, au sens de l'article 835 du code de procédure civile, et, à défaut, l'urgence et l'absence de contestation sérieuse au sens de l'article 834 du même code.