Sur les dépens : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [R] [J] et [U] [A], succombant au procès, seront tenus aux dépens de l'instance.

Dans ses dernières conclusions, le cabinet [U] [B] demande, au visa des articles 1240 du Code civil, 1231 et s. du Code civil, 1241 et s. du Code civil, 1303 et s. du Code civil, ainsi que de la loi du

Attendu que Monsieur U... fonde également sa demande sur les articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail.

U..., la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et 144-1, 593 du code de procédure pénale. »

[D] [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

U... du 4 juin 2009 ; qu'en effet, après avoir affirmé, malgré vingt années passées : « oui pour moi c'est le capitaine U... » alors qu'il venait de préciser que sa reconnaissance antérieure sur des photographies

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme U... et les condamne

(les consorts U...), a souscrit le 28 octobre 2013 une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-12 du code civil ; que, le greffier en chef ayant refusé de l'enregistrer, les consorts

[K], soulevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme [U

Toutefois, en l’absence de faits en lien avec une activité de trafic de stupéfiants, l’article L.442-4-3 du code de la construction et de l’habitat n’autorise pas la Préfète à enjoindre au bailleur de

[U] : - au paiement de la somme de 13 119,10 euros en principal, outre les intérêts de droit au titre de l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale, - au paiement de la somme de 3 000 euros en

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 4°/ que dans ses conclusions d'appel Mme [U] faisait valoir, preuves à l'appui, qu'elle s'était plainte en 2008 et 2009, auprès

U... et A... K... et MM. W... et S... U... (les consorts U...) en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 21 février 2019, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

Par conclusions déposées et plaidées à l'audience du 12 janvier 2026, Madame [E] [U] demande au tribunal de céans de Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

-Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société MCS ET ASSOCIES une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

au regard de l'article 2.2 de l'accord collectif précité ; 4°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif que la société Kéolis Orly Airport n'établissait pas que la présence de M.

Réponse de la cour d'appel, Aux termes du dispositif de ses conclusions, Mme [U] fonde sa demande en réparation de son préjudice sur l'article 1240 du Code civil et sur l'article 1242 alinéa 4 du Code