[O] [U] de l'ensemble de ses demandes en ce inclus sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

siège est ..., V - Sur le pourvoi n° U 97-30.259 formé par la société Grigny Viandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° V 97-30.260 formé par la société

Lemnaouar X..., domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° U 97-30.328 formé par la société Villette Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° V 97-30.329 formé

[Q] [U] de sa demande tendant à fixer la récompense due par la communauté à la somme de 114 290 € comme étant infondée ;condamner M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

[U] [N], à titre subsidiaire, de confirmer le jugement, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.

[U], la société Alvea fait valoir que les conditions du tableau 97 des maladies professionnelles dans lequel la caisse a classé la maladie de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme U..., la société 136 les Muriers aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à

[U] [I] [G], né le 1er janvier 1993 à Laghouat (Algérie), est de nationalité française ; Ordonne la mention prévue par l’article 28 du code civil ; Rejette la demande de M.

, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 461-1 du code

Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

700 du Code de Procédure Civile.

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association EPM football [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail

54 et 60 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1131 du code

5] par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 3 novembre 2022, ont demandé, sur le fondement de l'article R 663-13 du code de commerce, la taxation de leurs honoraires à la somme de 112 604,60 euros