; Condamner M. et Mme [Z] à verser à [W] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamné Monsieur [M] [W] aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la [2] aux dépens ; - rejeté le surplus des demandes.

, - condamné Monsieur [S] [W] à payer à la Banque Cic Sud-Ouest une indemnité de 600 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile - débouté Monsieur [S] [W] de l'intégralité de ces

Dès lors, la voie de l’appel telle que prévue à l’article 141 du code de procédure civile ne peut trouver application à l’égard de M. [W].

Conformément à l'article L 133-44 du même Code, toute opération de paiement électronique doit faire l'objet de l’authentification forte" prévue à l'article L 133-4 pour être considérée comme régulièrement

[W]) : M. [W] invoque la méconnaissance par la banque des dispositions de l'article L.313-22 du code monétaire et financier.

[W] [G] à payer à Mme [U] [K] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

T] épouse [W] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -''débouter Madame [T] épouse [W] de toute demande présentée sur ce fondement, ou à tout le moins, réduire

du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que celle fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

[W] [L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné la société [1] aux entiers dépens.

l’article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; CONDAMNE Monsieur [V] [W] aux entiers dépens de la présente instance, en ce non compris le coût de la

(article 1241 du Code civil).

en réparation du préjudice moral, du trouble organisationnel et de l’atteinte à la réputationLa condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure

des dispositions de l’article 700 du code procédure civile.

[M] [W] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne Monsieur [M] [W] à payer à Maître [D] [H], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société

En réplique dans l'instance enrôlée sous le numéro 25/8707 et par conclusions notifiées par RPVA le 25 février 2026, auxquelles il convient de se reporter en application de l'article 455 du Code de procédure

Au soutien de sa demande principale, Madame [J] [W] se fonde sur les articles 1104 et 1112-1 du code civil relatifs à la bonne foi des parties et à l’obligation d’information, et les articles 1603, 1604