Codes de loi français

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article 37

Pour l'année 2016, le montant W mentionné aux articles L. 138-19-1 à L. 138-19-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 700 millions d'euros et le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du même code est fixé à -1 %.

Article 49 septies ZZY sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

La réduction d'impôt prévue à l'article 244 quater Y du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des réductions d'impôt prévues à cet article antérieurement obtenues ou des crédits d'impôt prévus aux articles 244

Article 1

Pour l'application des articles 15-1, 35 bis et 92-I du code général des impôts, les logements doivent répondre aux normes minimales suivantes : a) Avoir une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés pour une personne seule et de 7 mètres carrés par

Article 49 septies ZZU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater X du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater W du même code antérieurement obtenus ou des réductions

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 19

Sur justification écrite du maître d'ouvrage, ce ratio maximal peut être porté à 0,5 W/ (m ² SRT .

Article 2

46°49'36" N 56°09'29" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP05 Est du Petit Colombier 46°49'34" N 56°09'26" W Loxodromie Saint-Pierre SP06 Ilot nord des Canailles 46°47'59" N 56°07'43" W Loxodromie Saint-Pierre

Article 49 septies ZZQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 71

L'option mentionnée au V de l'article 244 quater W du code général des impôts est formulée sur un document conforme à un modèle établi par l'administration, auprès du service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration de résultat de l'exercice, avec

Article 110

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 5

Les établissements définis à l'article 2 du présent arrêté, classés dans l'une des quatre premières catégories, sont soumis aux dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation.

Article 1

Il est initialement constitué à l'aide de données fournies par les organismes visés à l'article R. 161-61 du même code et relatives à l'année 2001 et aux années antérieures.

Article 127

- Code général des impôts, CGI.

Article W 34

Les mesures prévues à l'article W 35 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux réservés au personnel, tels que : - dépôts d'archives ; - des magasins de réserves ; - des ateliers divers ; - des réfectoires et cuisines ; - etc.

Article 75

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 26

3 W/m 2 Calcul détaillé : Type de local P ectref Stockage et archives 6 W/m 2 Hall d'accueil et circulations 12 W/m 2 Autre local de plus de 30 m 2 15 W/m 2 Autre local de moins de 30 m 2 18 W/m 2 Local demandant