, l'ASA des Trois Lacs, l'ASA de Mouliots, l'ASA de Pimbo, l'ASA de St Lon-Les-Mines, l'ASA de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen, l'ASA de Eyres-Moncube, l'ASA d'irrigation Vallee

L'ASA DES CANAUX DE GUILLESTRE soutient que l'entonnement aval n'a de sens que si la rigole est remise en état par Chantal E... épouse F... afin de pouvoir joindre la partie du canal de l'ASA DES CANAUX

, l'ASA DES TROIS LACS, l'ASA de MOULIOTS, l'ASA de PIMBO, l'ASA de ST LON-LES-MINES, l'ASA de BATS-URGONS, l'ASA de COUDURES, l'ASA de DUHORT-BACHEN, l'ASA de EYRES-MONCUBE, l'ASA d'irrigation VALLEE

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'instance par Me Anaîs POLITANO de la SCP ASA

préfecture du [Localité 57] sous le RNA W251000969, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [OV] [HY], Association REFUGE ST ROCH-ASPA

Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

CM..., la SCEA Les Lauriers Roses, l’ASA Branche Ancienne de Prades, l’ASA Canal de L’Espiec, la SARL Agriserre, l’EARL Las Garrigues, l’EARL GN..., M. S... GV..., l’EARL Crastes, M. DH...

    According to the respondent State, these charges concern the movement and planned movement of drugs and their constituent ingredients in very significant quantities across Asia, Africa, Europe

Hizb ut-Tahrir, had founded several local sections of that organisation, had involved minors in its activities and had distributed its literature calling for the overthrow of governments in Central Asia