AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Astier, dont le siège social est à Paris (16e)

un groupement momentané d'entreprises et que ladite société ASSCO avait été choisie en qualité de mandataire commun du groupement et avait signé avec le maître de l'ouvrage un marché d'un montant de 3

Astier, conseiller, alors, selon le moyen, que selon l'article 454 du nouveau Code de procédure civile, le jugement contient l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; que selon l'article 458,

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AST

B... avait annulé ce contrat auprès de l'ASFO; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astier, société à responsabilité limitée dont le siège est à Lançon

saisie à la suite d'un arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 19 février 1991, l'Association pour la formation et le perfectionnement professionnel dans le Béarn, la Soule et la Bigorre (ASFO

point de faire droit à la demande de modification, d'autant que ce problème a déjà été jugé par la chambre d'accusation ; "alors, d'une part, que Georges Z... faisait valoir que les associations ASFO

X... solidairement responsable avec la société Aster du paiement de la créance due au responsable du service des impôts des particuliers de Neuilly-sur-Seine par la société Aster, à concurrence de 361

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Auto Sénart occasions, dite ASO

ont formé les pourvois n° X 22-17.082 et F 22-17.389 contre un arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à la société Ast

Par acte du 24 février 2020, l'association a fait assigner l'ASTA devant le tribunal judiciaire en remboursement de cotisations concernant ses deux sites. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Z..., alors président de la société "Ameublement du SudOuest" (la société ASO), a conclu, le 31 mars 1972, avec M.

AG, Astor Y... et X...

Le 19 février 2018, le véhicule a été confié au concessionnaire Aston Martin Paris pour une révision qui a révélé une panne de moteur ayant nécessité une intervention à l'origine de son immobilisation

X... et l'Association sportive de Beauvais Oise (ASBO) ont signé le 5 juin 1991 un contrat de parrainage publicitaire par lequel le premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alarme sécurité occitane (ASO), dont le siège est ..., 31100 Toulouse