Astride, épouse A..., - A... Gérard, - A... Robert, - A...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA GAILLARDE non comparant Association ASTRIA, Service Relation Client 1 Square Chaptal-92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES BANQUE

Coutanceau et les sociétés ASTI et OMS ont invoqué la garantie à laquelle M. X... s'était obligé ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

AI..., architecte, de la société Astre, entrepreneur, assurée par la compagnie La Prévoyance, de MM.

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL

Y..., demeurant ... (9e), 38/ la Société d'exploitation du Royal Astrid SNC (SERA), dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre

à l'audience en chambre du conseil tenue le 21 Février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame MULLER, Conseiller chargé du rapport assistés de Mme GAILLARD

ASTORIA 2 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0962 DEFENDERESSE S.A.R.L.

C/ TRESORERIE DE MEYMAC, TRESORERIE BRIVE MUNICIPALE, Association ASTRIA, SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, SA BNP PARIBAS-AG DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT ASR, SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Ordonnance du 02 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/01136 APPELANTES SAS CONNECTING BAG SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe GALLAND

légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Astrid

Chamoux, devenue la société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage industriel la pose de bacs de couverture réalisés par la société Astron

B..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

et le volume intérieur s'étaient trouvés modifiés, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante quant à l'imputabilité à la société Astron

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 substituant Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE FONDS DE GARANTIE DES DOMMAGES CONSECUTIFS A DES