AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
66fb911c39036b39a0de8231
9 janvier 2024
9 janvier 2024
conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SARL [4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant Me Astrid
Source officielleJAF Cab 1
69d57e3dcdc6046d477370e2
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 375 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [R] [C] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Astrid
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09524 APPELANTE Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd939034415271dfa39cae2
30 avril 2020
30 avril 2020
APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Astrid ROUSSEL-OLIVE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société BUREAUTIQUE CONSEIL INVESTISSEMENT venant aux
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc26b1dbba0008e25c5c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Madame [V] [S] est propriétaire d'un
Source officielle