1°/ la compagnie Royal Insurance, dont le siège est à Liverpool (Grande-Bretagne), représentée en France par la société Groupe Saltiel, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Asturienne

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-23.335 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'association Astria

Son contrat a été transféré à la société Astriam Régions à compter du 1er septembre 2015. La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité. 3.

[L] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de modifier le projet d'état liquidatif par l'ajout de sa créance sur la communauté au titre des travaux de finition payés à l'entreprise « Astria » d'un

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Asterion

(l'avocat) ainsi qu'à Mme R..., avocat exerçant au sein de la Selarl Cabinet [...] , la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation de la SCI Astérion, en leur qualité d'héritiers des

(l'avocat) ainsi qu'à Mme Guilbault, avocat exerçant au sein de la Selarl Cabinet [...], la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation de la SCI Astérion, en leur qualité d'héritiers

C..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation de la SCI Astérion, en leur qualité d'héritiers des associés de celle-ci, MM. S... Y... et X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Asturiana

(l'avocat) ainsi qu'à Mme O..., avocat exerçant au sein de la Selarl Cabinet [...] , la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation de la SCI Astérion, en leur qualité d'héritiers des

-J..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation de la SCI Astérion, en leur qualité d'héritiers des associés de celle-ci, MM. O... S... et M...

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-15.003 contre l'arrêt rendu le 12 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Asturienne

officielle à la langue asturienne.

la société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont, prise en qualité de liquidateur de la société Astriam

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Astoria par le groupe CARAC

L'appel est dirigé à l'encontre des époux [S] et de la société Asturienne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asturienne France, dont le siège est ...

Management Holding en qualité de responsable des ressources humaines statut cadre, son contrat de travail stipulant une clause de forfait en jours ; que son contrat de travail a été transféré à la société Astriam