Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a7838f8121050008662e65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] [J] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Aubin Amoussou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f420
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[E] [L] né le 04 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Aubin Amoussou avocat de permanence, avocat au barreau de Paris non
Source officielleJ.L.D.
66158793db5098996d5ad77a
9 avril 2024
9 avril 2024
Gardien de la paix (NI 234122) au juge des libertés et de la détention de Paris le 09 avril 2024, reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 08h13 ce même jour ; En présence de Maître Aubin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe029
13 août 2024
13 août 2024
[X] [D] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 3], de nationalité Ivoirienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Aubin Amoussou, avocat de permanence au barreau
Source officielleJ.L.D.
6615879cdb5098996d5ad87c
9 avril 2024
9 avril 2024
choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [T] [E] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Aubin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe027
13 août 2024
13 août 2024
[E] [V] [B] né le 14 Juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité Congolaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Aubin Amoussou, avocat de permanence au barreau
Source officielle11e chambre
5fca75c15fa84862ebd83d0b
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (BENIN) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Aubin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310737_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A en date du 3 octobre 2024 qu'interrogé sur sa situation administrative en présence de son avocat, Me Aubin Amoussou, il a répondu en français, sans faire état de difficulté de compréhension ni demander
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Pascal né le 13 Août 1965 à LA FERTE SAINT AUBIN Fils de X... Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocat général.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocat général.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
S’il se prévaut par ailleurs d’une relation amoureuse avec une ressortissante française vivant en région bordelaise, et déclare vivre au même domicile qu’elle depuis 2022, il ressort des pièces du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
29 avril 2008
D..., proches voisins ou parents de ces derniers, que l'épouse a noué une relation amoureuse avec un nommé Thierry E... qu'elle a connu à une époque où elle était infirmière dans l'établissement précité
Source officielle