TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [V] Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSA N°

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2A Minute : 25/00038 EM S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Aude

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [Y] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JANVIER

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Madame [F] [C] née le 1 er juillet 1980, à [Localité 6], de nationalité française, directrice commerciale, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Aude

[P] [Y] c/ [S] [C] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [C] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

trice(s) : [V] [B] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 06 octobre 2025 DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Aude

[H] [V] c/ [P] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[B] RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne

X] [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS - #E0418 Etablissement public [Localité 21] HABITAT [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Aude

Localité 10] sous le numéro 315 518 803 dont le siége social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Aude

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

00045 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OO N° MINUTE : 24/00017 DEMANDEREUR: PARIS HABITAT- OPH DEFENDERESSE: [U] [E] DEMANDEURE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

FINANCE Société ALLIANZ Société CSSE CIT MUNICIPAL DE PARIS DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRES PARTIS CARRE SUFFREN 31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS représentée par Maître Aude

trice(s) : [M] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Aude