CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 résultats pour « Aude LAPALU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a189d49cdc6046d47489bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL

SIREN 514077999Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL

SIREN 514077999Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, ALTY AVOCATS

SIREN 514077999Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/03/2024

Voir →

Créations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHRISTOPHE DELPLA, AUDE LAPALU, SCP Christophe DELPLA - Aude LAPALU

SIREN 514077999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

14/08/2009

Voir →

CA

Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5ec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Aude Lapalu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697acfdccdc6046d470c1fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOGEFINANCEMENT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE ET CREDIT DU NORD c/ [A] [K], [B] [H] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c21e8d0ccf000877e813

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude-françoise LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA AUDE LAPALU, Plaidant

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697cbe8fcdc6046d47449cea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [K] [P], [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48c6cdc6046d47202c81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4320da87ff5e0112df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier GRGL0001 Intimée : S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215870_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) BETHIC, représentée par Me Aude Lapalu, avocat, demande au tribunal administratif de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU COUR D’APPEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519792a983144d72f444f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRANFINANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Aude-françoise LAPALU de la SCP

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a8bcdc6046d4726cbb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.S SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb087603bf88a1884ca3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier KLSZ0001 INTIMEES **************** Composition de la cour

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec6e2cdc6046d478c07fc

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6a3cdc6046d477dc250

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier LESC0001 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb7145

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Maître Aude

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbf42439853615b51b66e4

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/02983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eloïse FOLLIAS Me Aude

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed45cdc6046d4769e6b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91d0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de PARIS - #A0493 Madame [J] [Y] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS - #P0493 (postulant) et Maître Aude

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0962f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RCS de NANTERRE sous le n°394 352 272, dont le siège social est sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Aude

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf2707c1ccb0008628fc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Aude-françoise

Source officielle