par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis BIGOT, avocat de PARIS substitué par Me Aude

domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 27 Ayant pou avocat plaidant Me Aude

Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée sur l'audience par Me Aude LYONNET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Ayant pour avocat postulant Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BIGOT substitué par Me Aude

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Aude

liquidateur » à la liquidation judiciaire de la société « FINAL » demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 assisté de : Me Aude

Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 et par Me Aude LYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 BANQUE CIC

de Commerce de PARIS du 6 novembre 2014 Siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Aude

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 47] [Localité 21] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 et par Me Aude

. - 75006 PARIS ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître LYONNET

le bénéfice de la remise de prêt prévue à l'article 44 de la loi du 30 décembre 1986 pour un prêt de 50 000 F contracté le 15 décembre 1973 auprès de la Banque Populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

Sur l'action des époux [P] le tribunal de commerce de GRENOBLE, par jugement du 10 mai 2004, constatant pour l'essentiel que le dossier du groupe 'MAS D'AUGE' était géré par l'agence du CREDIT LYONNAIS

B..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile agricole Pépinières Bernado, domicilié à Carcassonne (Aude), ..., 2 / la société civile

APPELANTE : SA LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis 18 Rue de la République 69002 LYON

CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Olestyna Y..., épouse X..., 2°/ Mlle Isabelle, Sophie X..., demeurant toutes deux à Breviandes (Aube

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/04064 ABERT C/ SA CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Juin 2001 RG : 199900995 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

(Aude), notaire associé de la SCP Z... Ancely Y..., successeur de la SCP Z... Reveron, domicilié en son étude, 2 / M. Jean Z..., domicilié ... (Aude), notaire associé de la SCP Z...

Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ la Société générale, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ le Crédit lyonnais

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte sous seing privé du 5 décembre 1990, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aube