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423 résultats pour « Audier SASU COMTAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6708c033445a086e2bcede43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MONPLAISIR C/ [V] Grosse délivrée le à Me Audier SASU COMTAT JURIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10 OCTOBRE

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2202332_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, la base d'imposition à prendre en compte est cependant hors taxe, dès lors que la taxe sur la valeur ajoutée correspondante a été réglée intégralement par la SASU SETPG ; - il est totalement étranger

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202334_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la société ; - s'il reconnait la mauvaise comptabilisation de la somme de 12 000 euros par la SASU SETPG dans le compte non justifié du fournisseur East Treasure, il n'a toutefois jamais reçu de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300343_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de " boxe pré-combat " organisée par le comité régional de boxe du Languedoc-Roussillon.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9421f1ed98b447f43d8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[J] et la SASU [J] verre contemporain de toutes leurs demandes incidentes formulées à l'encontre de M. [F] [N] ; - condamner in solidum M. [P] [J] et la SASU [J] verre contemporain à payer à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au regard de désordres constatés par l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

domicilies en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Myriam SILEM de la SA SASU COMTAT JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉES : Société

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d486d3290e00e0e7a6e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

STATUANT A NOUVEAU ET Y AJOUTANT CONDAMNE la SASU L'Ilot, Magasin-Café-Cantine à payer à la SAS Doubs Climat la somme de 24 468 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES PORTES DE L'INDE SAS le 13 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5f062bc1344620eb9b50

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

apurement des comptes entre les parties.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, SAS LOL Market, SAS Eli Market, SAS TAN Market et SAS QIS Market et qu'elles n'ont de ce fait aucune obligation de reddition de comptes à leur endroit, - débouté en conséquences les SASU JBB

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Plus encore et, à réception des comptes annuels au 31 mars 2022, la société ULTIMATE MULTISERVICES constatait de nombreuses anomalies sur les comptes au 31 mars 2021 : * Factures omises, * Provisions

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La projection contre le sol ou le mur ne remet pas en cause l'existence d'un contact physique entre la porte et Mme [G], lequel est corroboré par les constatations du docteur [S] qui a examiné Mme [G]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1129DEC005600400

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

songer au peuple kurde, à l’oppression du peuple kurde mais aussi à l’ascension du peuple kurde.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202333_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SAS SUD EST TP GROUP (SETPG), qui exerce une activité de travaux publics, terrassement, transports de matériaux, locations d'engins de TP, location de véhicules de TP avec/sans chauffeur pour compte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD002328009

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Les déclarations de S.K., M.B.Ö. et M.A.B., les documents illégaux, les armes et les enregistrements audio saisis à leurs domiciles confirment aussi ce constat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004098598

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Je vous salue, vous qui menez le combat pour un monde où des gens n’exploitent pas d’autres gens, et des pays n’en exploitent pas d’autres. (...)

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle affirme aussi que les contrats ont été résiliés en accord et après négociations avec la société DLT TRANSPORT SAS.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception du 9 février 2023, la SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE a mis en demeure en vain la SAS C.M.C.P. de restituer la somme de 79.000€ sur le compte du Séquestre.

Source officielle