Codes de loi français

Article 243-9.09

. - Chaque navire s'éloignant de plus de 60 milles d'un abri dispose d'un répondeur radar (SART) d'un modèle approuvé.

Article 244-4.21

. - Les navires de longueur (Lr) supérieure ou égale à 85 m, ainsi que les navires dont la jauge brute est supérieure ou égale à 500 embarquent en outre un deuxième SART.

Article Annexe 140-A.2

Répondeur radar (SART) . . AIS SART . . Radar à 9 GHz . . Système d'identification automatique (AIS) . . Système d'identification LRIT . . Divers . . 3.

Article 1

, Maroilles, Mazinghien, Mecquignies, Monceau-Saint-Waast, Moustier-en-Fagne, Neuville-en-Avesnois, Noyelles-sur-Sambre, Obies, Obrechies, Ohain, Ors, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Pommereuil, Pont-sur-Sambre, Potelle, Preux-au-bois, Preux-au-Sart

Article 221-IV/02

Termes et définitions .1 " AIS-SART " désigne un émetteur de recherche et de sauvetage du système d'identification automatique pouvant fonctionner sur les fréquences réservées à l'AIS : 161,975 MHz (AIS 1) et 162,025 MHz (AIS 2). .2 " Communications

Article 221-IV/14

)) ; Emetteurs et répondeurs de recherche et de sauvetage .16 Normes de fonctionnement des répondeurs radar de recherche et de sauvetage (résolution MSC.510(105)) ; et .17 Normes de fonctionnement des émetteurs AIS de recherche et de sauvetage (AIS-SART

Article 1

, Robecourt, Rocourt, Rollainville, Romain-aux-Bois, Rouvres-en-Xantois, Rouvres-la-Chetive, Rozerotte-et-Menil, Rozières-sur-Mouzon, Ruppes, Saint-Julien, Saint-Menge, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Paul, Saint-Prancher, Saint-Remimont, Sandaucourt, Sartes

Article 221-III/26

Dans tous les cas, le nombre de SART est arrondi à la valeur entière la plus proche, ce nombre ne pouvant être inférieur à un. 3 Canots de secours rapides 3.1 Au moins un des canots de secours prévus à bord des navires rouliers à passagers doit être un

Article 1

, Noyelles-les-Seclin, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Orchies, Orsinval, Ostricourt, Paillencourt, Pecquencourt, Perenchies, Peronne-en-Melantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Premesques, Preseau, Preux-au-Sart

Article 1

Neufchâteau : les cantons d'Attignéville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pompierre, Rebeuville Rollainville, Sartes

Article (1 à 4)

Verdun SAINT-QUENTIN N 2 LA CAPELLE 2 D 1032 Limite département 02/60 MAREST-DAMPCOURT D 1044 CHARMES 2 D 1043 Limite département 02/08 ANY-MARTIN-RIEUX Limite département 02/59 FESMY-LE-SART

Article Annexe

Beaufremont, Brechainville, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Fréville, Grand, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Rebeuville, Rollainville, Sartes

Article Annexe

; Maubeuge ; Mecquignies ; Monceau-Saint-Waast ; Moustier-en-Fagne ; Neuf-Mesnil ; Neuville-en-Avesnois ; Noyelles-sur-Sambre ; Obies ; Obrechies ; Ohain ; Orsinval ; Petit-Fayt ; Poix-du-Nord ; Pont-sur-Sambre ; Potelle ; Preux-au-Bois ; Preux-au-Sart

LEGIARTI000028243631

Résolution OMI A.658(16) B + D A.1/1.31 Emetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage Transféré à l'annexe A.1/5.17 et à l'annexe A.1/5.18 A.1/1.32 Répondeur radar 9 GHz (SART

LEGIARTI000024933435

B + D A.1/1.31 Emetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage Transféré à l'annexe A.1/5.17 et A.1/5.18 A.1/1.32 Répondeur radar 9 GHz (SART

Article Annexe

Robécourt ; Rocourt ; Rollainville ; Romain-aux-Bois ; Rouvres-en-Xaintois ; Rouvres-la-Chétive ; Rozerotte ; Rozières-sur-Mouzon ; Ruppes ; Saint-Julien ; Saint-Menge ; Saint-Ouen-lès-Parey ; Saint-Paul ; Saint-Prancher ; Saint-Remimont ; Sandaucourt ; Sartes

LEGIARTI000051471596

Essigny-le-Grand (02287) ; Essômes-sur-Marne (02290) ; Étampes-sur-Marne (02292) ; Étouvelles (02294) ; Étréaupont (02295) ; Étrépilly (02297) ; Étreux (02298) ; Évergnicourt (02299) ; Fère-en-Tardenois (02305) ; La Ferté-Chevresis (02306) ; Fesmy-le-Sart

LEGIARTI000050672758

Tasso BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mezza Via 1206397 6112913 2022_LOT3_ZN_2A_01_S1 1 Chiosa 1206768 6112880 école 1206884 6113189 Valle Longa 1206817 6112906 stade 1206454 6112808 2023_01_2A-04 Corse Corse-du-Sud 2022_LOT3_ZN_2A_04 Sartè