: P0463 INTIMÉE SARL BAT & BRI Représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité n°Siret : 451 639 207 ayant son siège au [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNBK NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Me Mariannick CANEVET, Maître Audrey

Représentée par Me Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PN.730 Assistée sur l'audience par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [M] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03637 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62J NAC : 28C CCCRFE et [12] délivrées le :________ à : la SCP THIBAULT-BAUER

toque : C1160 à DÉFENDERESSE Madame [M] [T] [R], exerçant sous l'enseigne HAIR STYLE Centre Commercial [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas BAUDELET substituant Me Audrey

[R] [O], né le 31 août 1984 à [Localité 3], Entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant son activité sous la dénomination [Q] [O] EIRL [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

Madame [O] [Q] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Noëmie REICHLING, avocat postulant au barreau de CAEN et assistée de Me Audrey

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Constance, née le 22 novembre 1988, Thibault, né le 27 juin 1991, Audrey, née le 14 janvier 1995.

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [Y] [R] représenté par Me Audrey

SMA SA prise en sa qualité d'assureur de la société THEBAULT ARCHITECTURE et THEBAULT INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [

] [O] c/ [J] Décédé le [Date décès 13] 2018 [H] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYBI Grosse délivrée à Me Thibaut

du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey

du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Avril 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey

KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Groupe Hospitalier Associatif [4] représentée par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Thibault

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [E] [J] épouse [U] Monsieur [B] [U] [Adresse 5] représentés par Me Audrey

[I] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thibault SANCHEZ - #D0352 DEFENDERESSES S.A.S. VILLE POUR TOUS S.A.S.

N° RG 26/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT73 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI GABIMMO Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD