MANPOWER FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS Prononcée

[S]) - Mandataire liquidateur de la SAS OVESYS GROUPE OVERLAP [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Aurore GUIDO de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J095 substituée

ADVANTEL CONSEIL 11 avenue Dubonnet 92407 COURBEVOIE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jérôme BERSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M0271 substitué Me Aurore GUIDO INTIMÉE [**********

[F] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS CINDERELLA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurore

[B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Assiya BENNEZZAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0833 INTIMEE SAS HW ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurore

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/00361 APPELANTE Madame [L] [A] Elisant domicile au Cabinet BL & Associés [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Aurore

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [W] né le 16 octobre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aurore

CREALINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise BRAND, avocat

#Concorrenza - Abuso di posizione dominante - Diritto d'autore - Pratiche intese ad impedire l'edizione e la vendita di guide TV settimanali complete.#Causa T-69/89.

Aurore a été embauchée par l'EURL BAYSIDE RIDING CLUB II par contrat à durée indéterminée le 14 avril 2009 en qualité de guide équestre moyennant un salaire de 1 321, 05 €.

Dans ces conditions, le refus de mentionner l'association requérante dans le guide pratique communal ne saurait être regardé comme revêtant un caractère discriminant et, dès lors, fautif.

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Nadia Y... et Christophe X... sont issus les enfants suivants : Aurore née le 03 novembre 1995 et Tristan né le 19 octobre 1997.

Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferreol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 L'Association des chiens guides

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore

ARRÊT par décision réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore

SODIL CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge