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5 résultats pour « Aurore LAVILLE-PITZALIS »

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63ca42b79066fd7c90fc257e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2023 APPELANTE : SAS NAOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] / France représentée par Me Caterina LISI de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurore

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9555

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [N] assistée de Me LAVILLE-PITZALIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170836d34da2cbdcd96a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

République, Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Madame [H] [T] assistée de Me LAVILLE

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170776d34da2cbdcd950f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [I] [R] assisté de Me LAVILLE-PITZALIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd9650

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

République, Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [D] assisté de Me LAVILLE

Source officielle