35L7-V-B7J-CKS4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres

demandes en matière de succession DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corinne ROUQUIE

EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 27 juin 2023 [RG N° 22/01097] Code affaire : 28Z - Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 JANVIER 2024 Monsieur [I]

demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 21/02336 rendue par le TJ de Melun le 24 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [W], [C] [Y], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au

35L7-V-B7I-CJAMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres

Contradictoire Audience publique du 23 mai 2007 No de rôle : 04 / 01041 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de DOLE en date du 25 février 2004 RG No 02 / 00560 Code affaire : 28Z Autres

Audience publique du 11 octobre 2007 No de rôle : 05/02056 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Montbéliard en date du 18 août 2005 RG No 03/00298 Code affaire : 28 Z Autres

contradictoire Audience publique du 20 juin 2007 No de rôle : 07 / 00620 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 01 mars 2007 RG No 06 / 00043 Code affaire : 28Z Autres

[X] [A], Mme [U] [A] CB/LM Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU

CB/ NG Numéro 12/ 4720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 26/ 11/ 2012 Dossier : 12/ 00367 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire

chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2023 - RG N°21/01672 - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON Code affaire : 28Z - Autres

XG/MB Numéro 25/2086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 1er juillet 2025 Dossier : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOGH Nature affaire : Autres

ARRET N° N° RG 22/00547 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILKE AFFAIRE : Mme [P] [E] épouse [G] C/ Mme [I] [E] épouse [D] CB/LLS Autres demandes en matière de succession

CB/BE Numéro 18/3039 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 septembre 2018 Dossier : N° RG 18/00408 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession

Audience publique du 21 Février 2023 N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL72 S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de BESANCON en date du 16 mars 2021 [RG N° 18/02056] Code affaire : 28Z Autres

GL / BB Numéro 125 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 15 janvier 2007 Dossier : 05 / 01747 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession

PLAIDOIRIE DU 04 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR : Hervé Raymond Vetea LIAUZUN ASSESSEUR : Bénédicte RENAUD DE LA FAVERIE GREFFIERE : Teipo TZE-YU PROCÉDURE Requête en autres

vestiaire : 19 À l’encontre de : – DÉFENDEUR – Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 53 CONCERNE : Autres demandes

DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ Caisse [16] DE [Localité 17], S.A. [15], [Y]