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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJK Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/03890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu la

FMD/ND Numéro 26/259 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/01/2026 Dossier : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITGX Nature affaire : Autres demandes relatives

NATURE DE L'AFFAIRE : 729 - Autres demandes relatives à la copropriété APPELANT et demandeur : Le Syndicat de Copropriété LE BEL AIR, représenté par son Syndic SA GESTRIM 202 Avenue de Colmar, à 67000

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Exposé du litige Par requête reçue au greffe le 26 février 2025, monsieur [D] [I] et madame [L] [K] ont saisi le juge des référés

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Exposé du litige Par requête reçue au greffe le 26 février 2025, monsieur [C] [J] et madame [S] [O] ont saisi le tribunal d’instance

NA/SH Numéro 22/01761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/05/2022 Dossier : N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEN Nature affaire : Autres demandes relatives

FA/AM Numéro 13/1179 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/03/2013 Dossier : 12/00816 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété

NA/SH Numéro 22/01764 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/05/2022 Dossier : N° RG 21/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACE Nature affaire : Autres demandes relatives

EXPRO, JCP de BELFORT en date du 18 novembre 2021 [RG N° 21/00065] Code affaire : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété [G] [H] C/ [B] [R], [M] [D], [F] [T], [N] [U], S.A.

AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5Z NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété   TRIBUNAL

NATURE DE L'AFFAIRE : AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA COPROPRIETE APPELANTE et défenderesse : Madame Yvonne X... prise en sa qualité d'héritière de Madame Gertrude KATZ demeurant 1, rue René Hirschler 67000

MARS/CD Numéro 23/02379 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 19/01484 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHYD Nature affaire : Autres demandes

[S] prise en son agence de [Localité 3] - [Adresse 6] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la copropriété - Sans procédure particulière COMPOSITION DU

CS/AM Numéro 16/3098 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2016 Dossier : 15/04483 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 37 DEFENDEUR : Monsieur [C] [E] né le 21 Octobre 1972 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] non comparant, non représenté OBJET : Autres