Portalis DBV3-V-B7H-WA7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres

V-B7H-WBOD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Août 2023 Date de saisine : 09 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres

/10220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYWI Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2021 Date de saisine : 01 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7I-CJUFU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres

V-B7J-XM6M Ordonnance n°7/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2025 Date de saisine : 27 Août 2025 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7F-CDDDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2021 Date de saisine : 12 Février 2021 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7G-CGQ6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2022 Date de saisine : 25 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Autres

Contradictoire Audience publique du 27 Novembre 2007 No de rôle : 05/01809 S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANCON en date du 05 AVRIL 2005 RG No 11-04-0365 Code affaire : 51 Z Autres

GS/ MCM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

35L7-V-B7I-CKIAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Autres

A autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée Me BRECY-TEYSSANDIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

. : 03/04828 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel APPELANTE : Madame Salima X..., épouse Y... représentée par Maître LIGIER

NATURE DE L'AFFAIRE : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE LISBACH" sis au HOHWALD, 1, rue de la Vallée

JG/CS Numéro 23/3299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOM Nature affaire : Autres demandes

autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée Me CHRISTOU, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7S S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] en date du 14 mars 2023 [RG N° 22/00179] Code affaire : 51Z - Autres

PhD/ND Numéro 24/2237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN3 Nature affaire : Autres demandes

A Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la