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758 résultats pour « Avis Kassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008107_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2509230_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 30 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305066_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C, représenté par Me Avi Kassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2310795_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204921_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 25 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305516_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Myara ; - et les observations présentées par Me Avi Kassi, pour le requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114666_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2116681_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2106816_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305111_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A G F, agissant au nom de l'enfant D B F, représenté par Me Avis Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a377cdc6046d479b1e7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] [Adresse 1] [Adresse 2] Adresse postale : [Adresse 3] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [P] [R] [N] [I], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a381cdc6046d479b1f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2] - [Localité 3] - adresse postale : [Adresse 2] [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [O] [C] [Y] [M], [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marie Christiane AVI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a37dcdc6046d479b1f0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [J] [B] [Adresse 1] Adresse postale : [Adresse 2] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [F] [P] [Z] [V], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2310413_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509195_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205879_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Marie-Christine Avi Kassi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501093_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Avis Kassi, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510764_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2400946_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; Il soutient que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105912_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle