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614 résultats pour « Avramo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372549cd5801467741c7e1

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

violation des articles 408 du Code pénal, 1134 et 1915 d du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré de Ville d'Avray

Source officielle

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CC

comm

613721d6cd580146773f7ef1

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée d'exploitation des Etablissements Avraud

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703e

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cogedim, société en nom collectif, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, 2 / la SCI Ville d'Avray

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Me AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la.SAS SEREL PACA et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

au titre des biens entreposés pour un montant de 131 003 francs, le préjudice de l'AVLMO étant évalué selon le cabinet d'assurances à 44 196,30 francs ; que le 30 septembre 1994, sans même attendre le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 07/01/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS GREEN BEACH ; ATTENDU que la SAS GREEN BEACH, par l'intermédiaire de son conseil, Maître AVRAMO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc622cdc6046d47091648

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SARL MISTRAL MARINE et de la SARL ANGELINA et acquiesce à la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c6

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

X... au titre du domicile réel quand il résultait de la carte nationale d'identité de ce dernier qu'il réside et travaille à Ville d'Avray (92) et quand la lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200359

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

l'ordonnance n° RG : 21/00096 rendue le 12 octobre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association aide aux victimes des accidents du médicament (AAAVAM

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68df5f1338ac3a658931ddb7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les observations de Me Olivier AVRAMO.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b810ad1fb03057d9a4f15

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [T] [K] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Olivier AVRAMO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662c94e6b787c4000862f4d3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

3-3 N° RG 22/06777 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4G Me [K] [D], assigné en intervention forcée en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SCI DONNAREL Représentant : Me Olivier AVRAMO

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Didier LE STRAT Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 La Minute est signée par M. Richard AVRANE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS CAP AU SUD et acquiesce à la conversion du redressement judiciaire de ladite société en

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [Q], gérant, assisté de Maître Olivier AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2]

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TJ

2ème Chambre

69d98037cdc6046d47d25d55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COLONNA BROKER Exerçant sous l’enseigne CENTRE DE GESTION D’ASSURANCE MALADIE (CGAM) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 429 756 Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f4324

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [U] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Mme [I] [U] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1987 qui, dans la procédure suiviec/Paul Z

61372536cd5801467741be65

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

duquel il avait été licencié par lettre de Y... qui permet à Z... de percevoir de cette ASSEDIC des indemnités d'un total de 84 948 francs pour les années 1983 et 1984, alors qu'il résidait à Ville d'Avray

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f34ce11beca089b88e48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] [H] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON intervenants forcés et demandeurs à l'incident Madame [B] [J] représentée par Me Olivier AVRAMO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2aae633183e2ee17763

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [H] [D] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Olivier AVRAMO Décision déférée

Source officielle