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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412982_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Axelroude, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle le service
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1fd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de versailles N° RG : 22/00025 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe AXELROUDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300355_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Axelroude, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'INA au titre de l'article
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79d34dc79f9f0614f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D1160 APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [K] [S] né le 13 Novembre 1951 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe AXELROUDE
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [O] [X] née le 17 Octobre 1978 à [Localité 8] de nationalité Française CCAS [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe AXELROUDE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fcf
24 avril 2024
24 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’EURE - Me Philippe AXELROUDE - Me Mylène BARRERE N° de minute :
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe2
4 octobre 2012
4 octobre 2012
2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00192 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT Me Philippe AXELROUDE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204047_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Axelroude, représentant
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406bc
20 avril 2023
20 avril 2023
rendu le 14 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/02177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe AXELROUDE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
17 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e5bc25a97f0381f556c
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Marie-françoise DELIGNERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0465 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe AXELROUDE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a074cfbd3050592a1450
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° S.A.S.U. [5] ([6]) C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] ([6]) - [10] - Me Philippe AXELROUDE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe38bcdc6046d478691a1
21 mai 2026
21 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00588 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Philippe AXELROUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df97aaebb88318fda6cb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RAK & SPA SERVICES VENANT AU DROIT DE RAK DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 substitué par Me Béatrice ARMAND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a94
23 novembre 2006
23 novembre 2006
LABCATAL en la personne de son représentant légal 7, Rue Roger Salengro 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 277 APPELANT Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
présent à l'audience représenté par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Stéphanie ARENA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) assisté de la SELARL WILLWAY & Associés (Me Philippe AXELROUDE
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 21/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline GERMAIN Me Philippe AXELROUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a19233dcdc6046d4753509e
28 mai 2026
28 mai 2026
[X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : A910 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AXELROUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Annie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R078 INTIMEE AREION GROUPE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe AXELROUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e3
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 374 INTIMEE Société AMPLIFON SPA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AXELROUDE
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