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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b4cd5801467741fec6
7 avril 1994
7 avril 1994
mémoire, l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El Messaoudi et au témoin Leila Ayari
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008122837
23 juin 2000
23 juin 2000
Khaled Belgacem AYARI, demeurant chez Mlle X... Sophie, ... ; M.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303434_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par une décision du 2 février 2023 la commission de médiation du Var a estimé que la demande de logement de Mme B ex Ayari était prioritaire et urgente.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523896_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les frais du litige : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à Me Ayari, avocat de M.
Source officiellesoc
613720a6cd580146773eceb7
14 mai 1987
14 mai 1987
Ayari Z...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608024_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la liquidation de l’astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521639_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500839_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A se disant El Ayadi assisté de M.
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Ayadi Primeurs n'a pas comparu. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603068_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 10
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696158
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Mohamed ben Djilali AYADI, demeurant chez M. X...
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326785_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ayari, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c3c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AYARA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ludivine JOUHANNY de la SARL JLAVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #9 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521296_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 12 décembre 2023 par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bc7b175782d5f06dc44e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[K] [R] né le 17 Décembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Côme Ayari, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508880_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme D B, épouse A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326871_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ayari, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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