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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yassine MAHARSI, avocat au barreau de PARIS, Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Aymeric
Chambre civile 1-7
6811aea881f47e994feb2613
29 avril 2025
[N] [T] [H] [Adresse 2] [Localité 12] non comparant et représenté par Me Aymeric TONNEAU substituant Me Yassine MAHARSI, avocat - PARIS, vestiaire : G567 PARTIE INTERVENANTE A l'audience publique
6811aea881f47e994feb2615
inspecteur, muni d'un pouvoir et d'une pièce d'identité INTIMÉE Monsieur [N], [U] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 10] non comparant et représenté par Me Aymeric
Pôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14cf
23 septembre 2016
vendu par Baglione à SNMR de 104.363 tonnes en 2008, pour un tonnage annuel moyen de 98.559 tonnes sur la période 2000 - 2007 (pièce n° 16 communiquée par Baglione) ; que les résultats de l'année 2008
JEX
6a0e1a8acdc6046d475ba2d8
20 mai 2026
[Y] [V] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1 rue de Corinthe - Résidence Millésime - 34340 MARSEILLAN représenté par Me Aymeric TEDALDI, avocat au barreau de LILLE, ET : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
[Z] a facturé pour le lot terrassement et dépollution 14 226,58 tonnes de terre, ce qui est très supérieur au tonnage réellement réceptionné.
2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2022 et 26 juillet 2022, la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Aymeric Hourcabie, conclut au rejet de la requête