Yolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1995, qui, pour faux, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

par : - L'ASSOCIATION ADIELOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Yolande

Yolande, épouse Y..., partie civile, - La COMPAGNIE ASSURANCES AGF IART, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui,

Y... à la somme de 472.367,48 euros ; "aux motifs que, "le revenu imposable de la victime était "en 2001 de 82 613 euros ; "que le revenu imposable de Yolande Y... en 2002 était de 6 998 euros ;

Yoland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 13 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé

Yolande, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 13 avril 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20

Yolande, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, du 30 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

Gabriel Y... et Mme Yolande Y... font enfin grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la banque à indemniser Mme Yolande Y... à hauteur de la somme de 5 000 euros et de condamner Mme Y... à payer à

Sur le moyen unique de cassation proposé pour Olivier X..., pris de la violation des articles 59, 60, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande X..., 2°/ Mme Mathilde Z.

233 du Code de la route, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 388-1, 388-2, 388-3, 427, 470-1, 485, 512, 515, 591, 593 et 599 du Code de procédure pénale, incompétence, défaut de motifs, manque de base

Mme Yolanda Y... fait valoir qu'elle a écrit le 4 décembre 2012 à A... G...

pris de la violation des articles 335, 335-1 du Code pénal, 225-10 et 225-12 du nouveau code pénal, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Eric, Franck et André Z... et de Mme Yolande Z..., l'avis de M.

Yolande, épouse X..., LE D...

Yolande, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 juin 1992 qui, pour travail clandestin, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 6 et R. 20 du Code de la route, défaut de motifs et manque de base

S'agissant des odeurs de transpiration dégagées par Yolande X..., que lui a signalé son employeur, il n'est pas contesté que lors d'un entretien en tête-à-tête, Mme Z... a pu faire part à Yolande X...