demande en justice, En tout état de cause, - condamner la compagnie CARDIF ASSURANCE VIE à la somme de 3.000 € pour la procédure d'appel et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me BATEJAT

Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00522 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte

cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 10/ 00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte

e) le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 2141 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine MENGUE Me Brigitte

le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1116001781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/19 à : Me Mathilde ROUANNET Me Brigitte

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00654 Copies exécutoires délivrées à : SELARL FRADET LERBOURG ASSOCIES FLA Me Brigitte

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/14712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -Me Brigitte

. ; qu'elle est VRP exclusif de la SAM Samag et associée de la société Ultimate Winner France ; qu'elle était présente sur le bateau Ultimate Winner lors du contrôle douanier du 8 septembre 2004 et

autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu de cette infraction aurait été "

Management, avait comme objet deux axes principaux d'activité, d'une part intermédiaire en charters de bateaux, d'autre part intermédiaire en vente de bateaux " broker" (pièce 90 ; que l'activité

participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine A..., par Samira Z..., épouse C..., la fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte

du bateau, adressait au Consulat d'Italie à Nice, à la demande de la compagnie d'assurance, le 16 décembre 1992, un rapport d'évènement extraordinaire; que le propriétaire de fait du bateau était identifié

surveillance du chantier litigieux, l'entreprise Deco Gironde était présente sur le site où elle effectuait des travaux de tapisserie et de peinture dans le sous-sol initialement affecté comme garage à bateaux

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : Madame Brigitte Y... épouse Z... ... 27370 ST DIDIER DES BOIS Représentant : la SELARL AMODE- ANDRE B...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1382 DU CODE CIVIL, 8 DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE GOYA, PATRON DU BATEAU "BRIGITTE-THERESE

X... et Y... irrecevables ; "aux motifs qu'en raison de ce qui précède et au-delà des insuffisances de l'enquête (pas d'investigations sur la présence d'autres bateaux que celui du prévenu dans la zone

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Brigitte

enseignant, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Centre universitaire, Campus de Fouillole, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 novembre 1987, par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mlle Brigitte

Lionel X... et Mme Brigitte Y... de leurs demandes de dommages-intérêts » (jugement p. 6 à 8) ;.

[j'étais] dans la timonerie lorsque j'ai ressenti la montée du bateau sur tribord lors de l'échouage ; Mademoiselle [X] ne tenait pas la barre lors de la manoeuvre d'approche'.