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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cbec87cdc6046d47a0edf7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdad8e54a141a6b8f9a6d07
16 mai 2019
16 mai 2019
représentée par Me Benjamin BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY SAS TOUR AUTOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [...]
Source officielleChambre Civile
68cc5af19da36895046982a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (CORÉE DU SUD), demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Benjamin
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY La société B.J.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5994
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8a
695e3e6a75782d5f0611a02b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'équité commande le rejet de la demande de la SAS [12] fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d2a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 22 septembre 2016, la SAS [7], société de travail en interim, employeur de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612552
10 avril 2025
10 avril 2025
SLDN SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le n°°795 110 667 dont le siège social est à [Adresse 6], agissant en la personne de son président demeurant en cette qualité
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OPKP ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S
697c6957cdc6046d473a3963
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BIO AUTO c/ Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S.C.I. GECIFLO, S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
9 janvier 2013
GIRARD AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEROUD (avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
69678d8acdc6046d47434bbe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [G] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69678d8dcdc6046d47434c09
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69678edfcdc6046d47436240
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69678ee1cdc6046d47436257
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69678d86cdc6046d47434b94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[E] [H] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac65
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benjamin BEROUD de la SAS SR CONSEIL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
2023 et des mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 3 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL Benjamin
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13758
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 12 Juillet 2021, RG 20/00126 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS
Source officielleChambre 4-8b
6974bde2cdc6046d478b6ccf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clément BERAUD
Source officielle