CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « BERTHELOT Me COROUGE- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ace

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me COROUGE- LE BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean X... ... 13122 VENTABREN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

SCI MAISONNEUVE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié 07320 DEVESSET représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBON CORNUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8bf

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 10 Octobre 1968 à LYON (69006) ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Régis BERTHELON, avocat au barreau de LYON ****

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce80

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Olivier COROUGE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle