TOTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0424 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F12/01541 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul

E..., Guillaume A..., Etienne Brachet et Paul Bessis, ainsi que Mmes C...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Doller, Me Bessis, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15316 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUO

-L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON, dite "ASSOCIATION TOS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, après relaxe de Jean-Paul

LE GUE, avocat ET : Société étranger, SA NV BESIX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 428793582 Partie défenderesse : assistée de ALIENIOR AVOCAT, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIÉS a accepté le désistement par message RPVA du 30 septembre 2025. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

SIGNIFIER DES CONCLUSIONS SUIVANT LESQUELLES, " SOUS L'ENTIER BENEFICE DES PRECEDENTES CONCLUSIONS ", IL DEMANDAIT A LA COUR DE SUPPRIMER DEFINITIVEMENT LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DE DAME BESSIS

Paul Baudouin, président, et Mme Cécile Youl-Pailhes, conseillère, qui ont ensuite rendu compte des plaidoiries « dans le délibéré de la cour composée de : M.

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

[O] [Q] et Mme [X] [A] Elisant domicile au cabinet Paul Hastings (Europe) LLP [Adresse 1] [Adresse 1] BERI 210 S.A.R.L., société de droit luxembourgeois Prise en la personne de son conseil de gérance

- et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

A B, de nationalité turque, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son

B, de nationalité somalienne, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son

à Me Bessis-Osty, avocate de M.

doigt, ce qu'elles avaient refusé ; qu'il procédait également lors de ces séances à des caresses buccales sur leur sexe, y introduisant la langue en prétendant qu'il s'agissait d'une méthode pour les bénir