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3 résultats pour « BOUSQUET Me CAVIGIOLO »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre A

6035b093bc7c0f156b977dbc

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/138 Rôle N° 15/04340 [E], [W] [J] épouse [B] C/ [K], [U], [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

YPSENE représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant M. A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence, et de Me Suzan, représentant la SOLEAM.

Source officielle